form 2 | Certificat de non gage

1Démarche

2Coordonnées

3Recapitulatif

4Paiement page

Informations du véhicule
Immatriculation*
Numéro de formule*

- Informations du véhicule
  Immatriculation {Immatriculation:167}
  Numéro de formule {Numéro de formule:343}
- Particulier
  E-mail {E-mail:268}
  Civilité {Civilité:270}
  Prénom {Prénom:269}
  Nom {Nom:310}
  Nom d’usage {Nom d’usage:174}
- Société
  Société {Société:271}
  E-mail {E-mail:272}
  Raison sociale {Raison sociale:273}
  Siren {Siren:274}
- Date et lieu de naissance du titulaire
  Né(e) le {Né(e) le:285}
  Ville {Ville:284}
  Département {Département:287}
  Pays {Pays:288}
- Société
  Raison sociale {Raison sociale:304}
  Siren {Siren:305}
  N° {N°:317}
  Ext {Ext:318}
  Type {Type:319}
  Nom de la voie {Nom de la voie:320}
  Complément {Complément:322}
  Code postal {Code postal:321}
  Ville {Ville:323}
- Particulier
  Nom {Nom:294}
  Prénom {Prénom:309}
  N° {N°:296}
  Ext {Ext:297}
  Type {Type:298}
  Nom de la voie {Nom de la voie:299}
  Complément {Complément:300}
  Code postal {Code postal:301}
  Ville {Ville:302}
- Ancienne adresse présente sur la carte grise
  N° {N°:132}
  Ext {Ext:276}
  Type {Type:60}
  Nom de la voie {Nom de la voie:277}
  Complément {Complément:278}
  Code postal {Code postal:351}
  Ville {Ville:352}
- Nouvelle adresse du titulaire principal
  N° {N°:346}
  Ext {Ext:347}
  Type {Type:348}
  Nom de la voie {Nom de la voie:349}
  Complément {Complément:350}
  Code postal {Code postal:279}
  Ville {Ville:280}
  Téléphone portable (ou fixe) {Téléphone portable (ou fixe):353}
- *
  - Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de service, et accepter celles-ci sans réserve
- *
  - J’accepte, en application des dispositions de l’article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation
- *
  - Dans le cas uniquement où j’ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l’article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance.

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- Service
  certificats-non-gage
  Total a payer
- Frais administratifs
  €29,90
  €29,90
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5.0

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Informations du véhicule

Informations du titulaire

Particulier

Société

Ancienne adresse présente sur la carte grise

Nouvelle adresse du titulaire principal

Date et lieu de naissance du titulaire

Informations complémentaires

Co-titulaire

Adresse de facturation

Particlier

Société

Section Break

Particulier

dual address end

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