Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous

Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.

La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.

Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.

Sous-prefecture - Senlis 60304

Demande en ligne de certificat de non gage

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Service réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.

Adresse:
Sous-prefecture - Senlis
Code Postal:60304
Nom de la Commune:Senlis Cedex

Coordonnées
Latitude: 49.206401825
Longitude: 2.57983994484


Horaires:
lundi au vendredi08:30:00 à 11:30:00 et 13:30:00 à 16:00:00
A la sous-prefecture de Senlis. Service des Certificats d'immatriculation : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 12h30. Service Passeport : pour le depot sur rendez-vous fixe par la sous-prefecture lundi, mardi, jeudi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 16h, sans rendez-vous pour le retrait du passeport lundi, mardi, jeudi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 16h. A l'annexe de Creil : Services des Etrangers et Visites medicales pour le permis de conduire, se rendre a l'annexe a Creil, 11 place du Faubourg. Standard 03 44 06 12 60. Etrangers : sejour du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 16h, accueil telephonique au 03 44 06 14 22 entre 13h30 et 16h. Visites medicales de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 16h, accueil telephonique au 03 44 06 12 60 entre 13h30 et 16h.