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ou la préfecture la plus proche de chez vous
Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.
La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.
Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.
Sous-prefecture - L'Hay-les-Roses 94240
Demande en ligne de certificat de non gage
Commencer ma demande en ligneService réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.
Bureau de la citoyennete, de la reglementation et des moyens : accueil general lundi, mardi, mercredi, vendredi 9h-13h et 14h-16h. Service des naturalisations : uniquement sur rendez-vous. Service des permis de conduire : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h a 12h. Attention: durant la periode estivale, la distribution des tickets permis est interrompue a 11h. Service des certificats d'immatriculation lundi, mardi, mercredi, vendredi 9h-13h et 14h-16h. Attention: durant la periode estivale, la distribution des tickets cartes grises est interrompue a 11h le matin avec une reprise a 14h. Service des associations lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h a 12h et de 14h a 16h. Service des pompes funebres tous les jours de 9h a 10h. Bureau de l'accueil et du sejour des etrangers : retrait des titres de sejour lundi, mardi, mercredi, vendredi a 9h; depot des demandes de regularisation le jeudi a 9h; autres demarches lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10h a 15h; convocations lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h a 16h, le jeudi de 9h a 12h.
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Mairie - L'Hay-les-Roses (94240) |
Certificats-non-gage.fr s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur les démarches pour l’obtention du certificat de non gage. Cette offre ne consiste donc pas dans la vente d’un certificat de non gage, que l’Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l’état sans frais supplementaire, mais dans la prise en charge par Certificats-non-gage.fr, pour le compte de l’Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.
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