Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous

Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.

La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.

Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.

Sous-prefecture - Forbach 57608

Demande en ligne de certificat de non gage

Commencer ma demande en ligne

Service réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.

Adresse:
Sous-prefecture - Forbach
Code Postal:57608
Nom de la Commune:Forbach Cedex

Coordonnées
Latitude: 49.1842173
Longitude: 6.9039492


Horaires:
lundi au vendredi08:30:00 à 12:00:00 et 13:30:00 à 15:30:00
Attention: service des certificats d'immatriculation ouvert de 8h30 a11h30 et de 13h15 a15h30, le service Etranger est ouvert de 8h30 a11h30 et de 13h15 a16h, le service des permis de conduire de 13h30 a 16h30. Fetes de fin d'annee : la semaine de Noel, ouverture uniquement les 23 et 24 decembre de 8h30 a 12h et de 13h a 15h30. La semaine du 1er janvier, les guichets des delivrances des titres seront fermes le 31 decembre.