Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 10 mars 2025
Date d’entrée en vigueur : 10 mars 2025

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• Informations de paiement

Comment nous utilisons vos informations :

Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

• Application des conditions générales
• Traitement des paiements
• Support client
• Gestion des commandes clients

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu ce consentement, et uniquement pour la ou les finalités pour lesquelles vous avez donné votre accord, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.

Conservation de vos informations :

Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période allant de 90 jours à 2 ans après que les comptes utilisateurs soient inactifs ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité.

Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pour des périodes plus longues pour des raisons légales, telles que la tenue de registres, le respect des obligations légales, la prévention de la fraude, ou la protection de nos droits juridiques. Les informations anonymes et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être conservées indéfiniment.

Vos droits :

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, d’en recevoir une copie, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de demander leur transfert vers une autre entité, de retirer votre consentement pour leur traitement, ainsi que d’autres droits en vertu des lois applicables.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@certificats-non-gage.fr.  Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

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