Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 29 avril 2026

Cette Politique de Confidentialité décrit les pratiques d’Envicap, 200 rue de la Croix de Nivert, Île-de-France 75015, France, email : support@certificats-non-gage.fr, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations recueillies lors de l’utilisation de notre site web (https://certificats-non-gage.fr) (le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la version révisée sur le Service. La version révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication et votre accès ou utilisation continue du Service après ce délai vaudra acceptation de la Politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant :

– Nom
– Email
– Adresse
– Informations de paiement

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

– Marketing et promotions
– Application des conditions générales
– Traitement des paiements
– Support client
– Informations administratives
– Gestion des commandes
– Résolution des litiges

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après l’avoir obtenu, uniquement pour les finalités pour lesquelles il a été accordé, sauf obligation légale contraire.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités décrits ci-dessous :

– Analyse statistique (Analytics)

Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles transmises uniquement aux fins pour lesquelles elles l’ont été et qu’ils ne les conservent pas au-delà de ce qui est nécessaire.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles : (1) pour respecter la loi applicable, une réglementation, une décision de justice ou toute autre procédure légale ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente Politique ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service porterait atteinte aux droits de tiers. En cas de fusion ou d’acquisition de notre société, vos informations pourront faire partie des actifs transférés au nouvel acquéreur.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conservons vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation de votre compte, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales (tenue de registres, prévention de la fraude, exercice de droits légaux, etc.). Les informations anonymes résiduelles et les données agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservées indéfiniment.

VOS DROITS

Selon la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants : accès, rectification ou effacement de vos données personnelles, obtention d’une copie de vos données, limitation ou opposition au traitement, portabilité de vos données vers un autre organisme, retrait de votre consentement, dépôt d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que tout autre droit prévu par la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@certificats-non-gage.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement, vous pourriez ne plus pouvoir accéder aux services pour lesquels ces informations étaient nécessaires.

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

SÉCURITÉ

La sécurité de vos informations est importante pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations. Cependant, compte tenu des risques inhérents à Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Toute transmission d’informations se fait donc à vos propres risques.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers que nous n’exploitons pas. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de ces tiers. Nous vous encourageons vivement à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données : Envicap, 200 rue de la Croix de Nivert, email : dpo@indatable.com . Nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable.