Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous

Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.

La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.

Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.

Prefecture de police de Paris - antenne du 5e arrondissement 75005

Demande en ligne de certificat de non gage

Commencer ma demande en ligne

Service réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.

Adresse:
Prefecture de police de Paris - antenne du 5e arrondissement
Code Postal:75005
Nom de la Commune:Paris

Coordonnées
Latitude: 48.8463195
Longitude: 2.3445159


Horaires:
jeudi08:30:00 à 19:00:00
La delivrance des cartes grises n'est pas assuree apres 16h15. En periode estivale -de fin juillet a fin aout- pas de reception en nocturne, fermeture a 16h30. Pour connaitre les dates precises, consulter le site de la Prefecture de police de Paris.
lundi au mercredi08:30:00 à 16:30:00
vendredi08:30:00 à 16:30:00
Pour prendre un rendez-vous, utiliser le formulaire https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr ou telephoner du lundi au vendredi de 9h a 16h. Pour obtenir un renseignement, telephoner du lundi au vendredi de 14h a 16h.