Trouver la mairie ou la préfecture la plus proche de chez vous.

Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.

La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux « cartes grises », « permis de conduire », « passeports » et « cartes d’identité » a été validée. Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.

Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.

Prefecture - Essonne 91010

Demande en ligne de certificat de non gage

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Service réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.

Adresse:
Prefecture - Essonne
Code Postal:91010
Nom de la Commune:Evry

Coordonnées
Latitude: 48.6275253296
Longitude: 2.43824100494


Horaires:
lundi au vendredi
Les horaires ci-dessus sont ceux de l'accueil general. Attention : Service Cartes grises et Permis de conduire ouvert de 9h a 12h30 uniquement sauf pour les suspensions de permis de conduire et commission medicale. Pas d'echange de permis de conduire etrangers le mercredi et a compter de 12h les autres jours. Service du sejour des etrangers, pas de depot de dossier le mercredi. Service des demandeurs d'asile, pas de depot de dossier le mercredi et le vendredi. Service des associations et personnes sans domicile ou residence fixe, ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h a 16h. Pour les modalites de prise de rendez-vous, voir le site internet de la prefecture. Service des naturalisations : obtenir un rendez-vous pour les demandes de naturalisation par decret, appeler le mardi de 9h a 12h et de 13h30 a 16h30 le 01.69.91.96.20 et pour les demandes de naturalisation par mariage, appeler le mardi de 9h30 a 11h30 le 01.69.91.93.20.
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