Commune esteville

Commune Esteville

A propos de la commune d'Esteville

Le village d’Esteville est un petit village de 500 habitants environ, retraçant la mémoire de l’Abbé Pierre se village est particulièrement connu en Normandie. Il est situé à 160km de Paris, 31km de Rouen et seulement à 43km de la mer. La commune d’Esteville fait partie de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin. Pour plus de précision sur la démographie voici toutes les informations :

A Esteville l’évolution du nombre d’habitants de la commune est connue depuis 1793 grâce aux recensements de la population qui sont effectués depuis cette date. Depuis l’année 2006, le nombre d’habitants de chaque commune sont publié chaque année par l’Insee. Le recensement aujourd’hui est basé sur la collecte d’information annuelle dont le principe est la collecte successive de tous les territoires communaux étaler sur une période de cinq ans. Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, le recensement repose sur une enquête portant sur l’ensemble de la population et est effectué tous les cinq ans, les démographie légales des années intermédiaires est estimées par extrapolation ou interpolation. Pour la commune Esteville, le premier recensement de ce type a été réalisé en 2007.

Démarches administratives Mairie d'Esteville

La commune d’Esteville dispose d’un service administratif pour accompagner ses habitants. Nombreuses démarches sont accessibles en ligne directement sur les sites du service public. Les demarches d’obtention de CNI ou document d’état civil sont disponible en ligne et en marie. En revanche, les démarches liés à la vente d’un véhicule d’occasion s ‘effectue uniquement en ligne et non en mairie. Elle concerne les demande liées à la carte grise, à la déclaration de cession et à l’obtention d’un certificat de non gage. Cela est également le valable en cas de déménagement dans la commune d’Esteville. Vous pouvez adresser à un professionnel de l’automobile, mais la prestation vous sera facturée, prestation que vous pouvez effectuer sans frais supplémentaires sur les sites du gouvernement. Pour obtenir un certificat de non gage merci de vous reporter à au paragraphe ci-dessous. 

Obtention certificat de non gage en ligne

Demande certificat de non gage

Le certificat de situation administrative (CSA), ou certification de non gage, est un document délivré par le ministère de l’Intérieur contenant des éléments d’information sur la situation administrative d’un véhicule. Il est demandé lors d’un changement de situation d’immatriculation vis à vis d’un véhicule d’occasion.

Il protège l’acheteur car il lui permet de s’assurer que le véhicule n’est pas sous mis une opposition administrative ( Amende impayée) ou OTCI. A noter, Le véhicule ne peut être immatriculer par le nouveau propriétaire en cas de gage sur le véhicule. La préfecture refusera d’enregistrer le véhicule sous le nom du nouvel acquéreur. L’ancien propriétaire sera tenu de résoudre la situation auprès de l’administration publique. Le certificat de non gage est obligatoire valable 15 jours dans le cadre de la vente d’un véhicule. Il ne peut s’obtient pas directement auprès de la maire de la commune d’Esteville mais plûtot en ligne. Ceci n’est pas une démarche directement prise en charge par la mairie d’Esteville. 

Adresse commune d'Esteville

Mairie Commune d’Esteville
Rue de la Mairie
76690 Esteville

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