Certificat de non gage pour quad : comment l'obtenir ?

Le certificat de situation administrative pour le quad indique lui aussi que celle-ci n’est ni mise en gage ni ne fait l’objet d’une opposition au transfert d’immatriculation. Si le CSA ne mentionne aucune de ces deux situations, il peut être vendu à un autre particulier. Il est important de noter que le quad gagé peut être vendu. L’acheteur prend toutefois le risque de voir le quad être saisi si le prêt n’est pas remboursé à temps par l’ancien propriétaire.

Si le quad a été acheté à crédit, l’organisme financier peut l’utiliser comme garantie ou gage pour le prêt. Si l’acheteur n’a pas été informé de ce gage au moment de la vente, il peut faire une requête d’annulation de la vente ou de paiement de l’emprunt à l’ancien propriétaire. Il s’agit d’une longue procédure. Il serait donc préférable pour le nouvel acquéreur que le vendeur ait soldé son emprunt avant de finaliser l’achat.

Lorsque le quad est soumis à une opposition, le propriétaire ne reçoit pas de certificat de non gage simple. Cela se produit lorsque :

• Le quad n’est plus en état d’être utilisé suite à une expertise où il a été déclaré économiquement irréparable. Le quad est qualifié d’épave.
• L’huissier demande au propriétaire d’utiliser le quad comme garantie au paiement de ses dettes. Le quad ne peut donc pas quitter le patrimoine du vendeur.
• Des amendes n’ont pas été payées, le trésor public s’oppose donc à la cession du quad. Il faudrait payer les amendes majorées pour lever l’opposition.
• Le quad a été déclaré volé, une opposition qui est automatiquement levée lorsque le quad est à nouveau déclaré retrouvé auprès des forces de l’ordre.

Pour le quad déclaré irréparable après le passage d’un expert, il peut être vendu pour pièces à un professionnel du secteur de l’automobile. Il faudra donc que le propriétaire demande un certificat de non gage pour destruction.