Le SIV et l’obtention du certificat de non-gage
Le SIV et l’obtention du certificat de non-gage Demande en ligne d’un certificat de non gage Service réservé aux particuliers
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La carte grise également appelé certificat d’immatriculation est le document officiel qui atteste de la propriété du véhicule.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des principales démarches administratives liées au certificat d’immatriculation. L’ANTS est l’organisme publique en charge d’émettre et traiter les demandes.
Les démarches liées à la carte grise peuvent être réaliser entièrement en ligne.
Si toutefois un individu ne dispose pas de moyen d’accès à internet, la personne peut se déplacer dans un centre administratif du réseau France Service, un Point d’Accueil Numérique (PAN) ou dans un garage habilité par l’état proposant ce service.
Démarche 100% dématérialisé par un professionnel habilité ou le site public de l’ANTS
*Mise à jour 11/10/2024
Ants.gouv.fr (Site service publique)
Note: 2/5
Lenteur administrative : La majorité des commentaires relèvent des délais de traitement très longs, allant de plusieurs semaines à des mois, voire un an pour certains dossiers complexes. Ces retards causent beaucoup de frustration, surtout pour ceux qui ne peuvent pas utiliser leur véhicule pendant ce temps.
Problèmes techniques récurrents : Les utilisateurs mentionnent des erreurs techniques fréquentes sur le site de l’ANTS, empêchant la finalisation des démarches et obligeant à recommencer plusieurs fois la procédure
Communication et service client insuffisants : Les temps d’attente au téléphone sont souvent jugés excessifs, avec peu de réponses claires et des agents perçus comme peu aidants. Cela renforce le sentiment d’impuissance des usagers face à des situations bloquées
Cartegrise.com
Note: 4,3/5
Note: 3/5
Eplaque.fr
Note: 3,5/5
Cartegriseminute.fr
Note: 1,5/5
Guichetcartegrise.com
Note: 2,5/5
*Ce comparatif a été élaboré basé sur les 50 derniers commentaires des personnes ayant utilisées les services ci-dessus dans les derniers mois (Avis Google). Ce comparatif est susceptibles d’évolués en fonction des avis futurs clients.
Situé dans les préfectures et sous préfectures, ces espaces vous permettez d’accéder à des bornes afin de réaliser vos démarches ANTS liés à la carte grise. Ces bornes disposent de scanners ainsi que d’imprimantes.
Il s’agit d’un réseau de conseillers administratif généralement situé en mairie de près de 2300 agences réparties en France métropole et DOM-TOM disponibles sans rendez vous afin de vous aidez à réaliser vos démarches administratives.
Plus 10 000 garages sont habilités (SIV) à travers le territoire et en mesure d’effectuer les démarches de cartes grises.
Le prix de la carte grise varie selon le département et la région ou vous vous situé le prix varie du cheval fiscal. Chaque département détermine de façon indépendante le prix du cheval fiscal et les conditions d’exemption ou exemption partielle pour les véhicules considérés propres.
Les véhicules dits propres en 2024 désignent ceux fonctionnant à l’éthanol E85, au GPL, ou les voitures hybrides, qu’elles soient simples ou rechargeables. En revanche, les véhicules “propres” au sens strict sont ceux qui fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène. Bien que ces deux catégories de véhicules à motorisation éco-responsable bénéficient d’avantages fiscaux sur le coût de la carte grise, ces avantages varient selon la catégorie. Par exemple, un véhicule fonctionnant au GPL n’aura pas nécessairement les mêmes avantages qu’un véhicule électrique. Voir les modalités fiscales pour les véhicules dits propres.
Le prix du cheval fiscal et les conditions d’exemptions sont détermines par décret et sont révisés chaque année par l’administration publique.
Pour faire une demande de carte grise, vous devez fournir :
Les documents demandés peuvent varier selon la nature de la demande ( Importation, …) mais cela est précisé lorsque que vous compléterez le formulaire.
Le certificat de non gage ne vous sera pas demandé car le SIV vérifie automatiquement si il existe une opposition administrative sur le véhicule. Pour rappel il est de la responsabilité de du vendeur de vous remettre le document.
Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez un délai d’un mois pour effectuer la demande de votre nouvelle carte grise. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre carte sous 3 à 7 jours ouvrables. En attendant, vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous est fourni dès que la demande est validée en ligne.
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Certificats-non-gage.fr s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur les démarches pour l’obtention du certificat de non gage. Cette offre ne consiste donc pas dans la vente d’un certificat de non gage, que l’Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l’état sans frais supplementaire, mais dans la prise en charge par Certificats-non-gage.fr, pour le compte de l’Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.
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